JUMELAGES COLLECTE DES DONNEES 4

Jumelages entre Montréal et autres grandes villes
et métropoles à travers le monde

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4.3 Rôle prééminent du gouvernement

Notons ici que :

« Les municipalités canadiennes ne disposent d'aucune reconnaissance constitutionnelle; elles sont des « créatures » des provinces. Celles-ci disposent en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, d'une compétence exclusive en matière d'institutions municipales.

La portée de ces pouvoirs est pratiquement sans limites, puisque les responsabilités des municipalités peuvent être modifiées en tout temps par l'Assemblée nationale du Québec ou les assemblées législatives provinciales. »

« Ailleurs dans le monde, les villes ont souvent précédé l'organisation des états comme entités politiques. En Europe, leur ancrage social et historique leur a permis d'établir des rapports avec l'État central leur reconnaissant une autonomie politique et culturelle.

La situation canadienne de subordination des municipalités au pouvoir provincial a influencé leur évolution sur le plan de l'organisation territoriale, des champs de compétences, de la fiscalité et de l'exercice démocratique. » (47)

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