Direction générale de Montréal

La Direction générale de Montréal est composée d'un Comité exécutif, d'une Direction générale, d'un Conseil municipal, d'un Conseil d'agglomération et de Conseils d'arrondissements.

City of Montreal - Photo RLB

Le Comité exécutif

Le comité exécutif est une instance décisionnelle formée d’élus municipaux, dont le maire ou la mairesse, un président ou une présidente et deux vice-présidents ou vice-présidentes.

La principale tâche du comité exécutif est d'orienter les décisions reliées au fonctionnement de la Ville de Montréal et de servir adéquatement les besoins de la population de l’île de Montréal.

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En plus d’octroyer des contrats et d’accorder des subventions, le comité exécutif prépare et révise le budget qui est ensuite soumis au conseil municipal et au conseil d’agglomération pour approbation.

Les séances du comité exécutif se déroulent le matin, une fois par semaine, sauf lorsque les assemblées du conseil municipal et du conseil d’agglomération ont lieu. Par ailleurs, tous les ordres du jour et tous les procès-verbaux peuvent être consultés en ligne.

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La Direction générale

La direction générale quant à elle, encadre les services municipaux de la Ville de Montréal et joue un rôle de premier plan en matière :

de relations gouvernementales et internationales;
de coordination de projets et de programmes;
d’innovation urbaine et de transition écologique.

Sous l’autorité du comité exécutif, la direction générale:

dirige, supervise et coordonne l’ensemble des activités administratives de la Ville de Montréal;
établit les priorités d’action;
soutient le processus décisionnel des instances politiques;
voit à la mise en oeuvre de décisions de la Direction générale.

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Le Service de la direction générale est composé:

du cabinet du directeur général,

de quatre directions générales adjointes soit,

mobilité et attractivité;
qualité de vie;
services aux citoyens;
services institutionnels;

du bureau de la transition écologique et de la résilience;
du bureau des relations gouvernementales et municipales;
du bureau des projets et programmes d’immobilisations;
du bureau des relations internationales;

du laboratoire d’innovation urbaine de Montréal;
du contrôleur général.

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Le Conseil municipal

Le Conseil municipal est la principale instance décisionnelle de la Ville de Montréal. Le Conseil adopte le budget, les règlements, les programmes de subventions et les ententes gouvernementales.

Un Conseil composé de 65 élus dont le maire ou la mairesse de la Ville de Montréal et de l'arrondissement Ville-Marie, de 18 autres maires, un pour chacun des 18 arrondissements et de 48 conseillers de Ville.

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Le Conseil d'agglomération

Le Conseil d'agglomération adopte les règlements et autorise les dépenses reliées aux services communs à tout le terrtoire de l'Ïe de Montréal dont les logements sociaux, les services d'urgence et le transport collectif.

Un conseil composé du maire ou de la mairesse de la Ville de Montréal, de 15 élus municipaux et des 14 maires des 14 villes reconstituées de l'Île de Montréal, la Ville de Dorval et l'Ïle de Dorval comptant pour une entité.

Quant aux Conseils d'arrondissements, les conseillers prennent des décisions et adoptent des règlements principalement en matière d'urbanisme, de voirie, de permis, de culture et de loisirs.

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Pour votre information...

La Charte de la langue française prévoit que les règlements municipaux doivent obligatoirement être rédigés en français. Ils peuvent également être rédigés en anglais, puisque la Charte n’exige pas l’usage exclusif du français, mais ce n’est pas obligatoire

La Cour suprême du Canada a d'ailleurs conclu que les règlements municipaux n’étaient pas soumis à l’obligation constitutionnelle d’être rédigés dans les deux langues officielles du Canada.

La Ville de Montréal n’a donc pas l’obligation de rédiger ses règlements en anglais. Plusieurs de ses règlements sont, toutefois, disponibles en anglais, en plus de la version originale française et peuvent être consultés en ligne.